Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(37) Entre 2007 et 2013, la Commission a accordé des subventions de cofinancement d’un montant total de 205 000 000 EUR en faveur des activités de planification du projet de liaison fixe du détroit de Fehmarn. Cette période a ensuite été prolongée jusqu’en 2015. Le projet a également été inclus dans la liste des propositions admises à bénéficier d’un concours financier de l’Union européenne dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — secteur des transports. Les autorités danoises ont précisé que sur la période 2007-2015, le projet avait effectivement reçu 181 000 000 EUR en faveur de la liaison fixe. Au cours de la période 2017-2020, Femern A/S a bénéficié d’engagements pour un montant de 589 000 000 EUR au titre du MIE. Les autorités danoises ont précisé que Femern A/S avait jusqu’à présent employé quelque 7 000 000 EUR de ce montant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).