(52) Femern A/S versera des dividendes à A/S Femern Landanlæg. Avec ces dividendes, A/S Femern Landanlæg remboursera sa dette associée aux prêts destinés à financer les coûts de planification, de construction, d’entretien et de réinvestissement liés aux connexions ferroviaires vers l’arrière-pays et les coûts liés à la construction de la connexion routière vers l’arrière-pays.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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