Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(77) Selon les autorités danoises, les règles spéciales d’amortissement ont également été abrogées à compter du 1er janvier 2016 par une modification de la loi Sund & Bælt.

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