Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(9) Les 18 et 25 mars 2019 respectivement, les services de la Commission ont rencontré Stena Line Scandinavia AB (ci-après «Stena Line») et Scandlines Danmark ApS et Scandlines Deutschland GmbH (ci-après «Scandlines»). Les 4 avril et 13 mai 2019 respectivement, les services de la Commission ont rencontré le Naturschutzbund Deutschland e.V. (ci-après «NABU») et l’Association des armateurs suédois [Föreningen för Svensk Sjöfart (ci-après «FSS»)]. La Commission a reçu des renseignements complémentaires de la part des parties intéressées les 29 janvier, 14 février, 18 février, 26 mars, 15 avril, 16 avril, 24 avril, 24 mai, 29 mai, 6 juin et 7 juin 2019. La Commission a reçu une lettre de Scandlines le 29 janvier 2019, à laquelle elle a répondu le 8 février 2019. La Commission a reçu une autre lettre de Scandlines le 20 février 2019, à laquelle elle a répondu le 13 mars 2019. La Commission a reçu une lettre de Stena Line le 7 février 2019, à laquelle elle a répondu le 28 février 2019. La Commission a reçu une lettre de NABU le 18 février 2019, à laquelle elle a répondu le 18 mars 2019. La Commission a reçu une lettre de FSS le 19 février 2019, à laquelle elle a répondu le 8 mars 2019. La Commission a reçu une lettre de Verband Deutscher Reeder (ci-après «VDR») le 12 mars 2019, à laquelle elle a répondu le 21 mars 2019. La Commission a reçu une lettre du groupe Grimaldi le 28 mars 2019, à laquelle elle a répondu le 16 avril 2019. La Commission a reçu une lettre du port de Trelleborg le 8 avril 2019, à laquelle elle a répondu le 9 avril 2019. La Commission a reçu une lettre du port de Trelleborg le 15 avril 2019, à laquelle elle a répondu le 2 mai 2019. La Commission a reçu une lettre de Aktionsbündnis gegen eine feste Fehmarnbeltquerung e.V. le 15 avril 2019, à laquelle elle a répondu le 2 mai 2019.

Aller plus loin

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