Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(96) Les observations de Aktionsbündnis gegen eine feste Fehmarnbeltquerung e.V., Rederi Aktiebolaget Nordö-Link, Stena Line, Trelleborg Hamn AB, FSS et Scandlines sont similaires et reprennent dans les grandes lignes les arguments généraux avancés par Scandlines. Par souci de lisibilité, ces observations seront donc désignées ci-après les «observations de Scandlines et al.». La réponse de NABU porte essentiellement sur l’analyse de la compatibilité, et elle est dans une large mesure conforme aux observations de Scandlines, complétées par une perspective environnementale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).