Décision (PESC) 2020/1482 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1482
RattachementDécision (PESC) 2020/1482
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020D1482)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/1482EUR-Lex →

(3) Le 22 août 2020, Alexeï Navalny a été transféré à Berlin, en Allemagne, où il a été soumis à un examen médical approfondi.

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