(4) Le 2 septembre 2020, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a annoncé qu’un laboratoire spécialisé des forces armées fédérales avait trouvé des preuves qu’Alexeï Navalny avait fait l’objet d’un empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cette constatation a ensuite été corroborée par des laboratoires situés en France et en Suède, comme annoncé le 14 septembre 2020.
Décision (PESC) 2020/1482 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1482
RattachementDécision (PESC) 2020/1482
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020D1482)
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