(5) Dans ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020, le Conseil européen a condamné la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. L’utilisation d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international. Le Conseil européen a invité les autorités de la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’assurer une enquête internationale impartiale et de traduire les responsables en justice.
Décision (PESC) 2020/1482 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1482
RattachementDécision (PESC) 2020/1482
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020D1482)
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