Décision d’exécution (PESC) 2020/1483 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1483
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1483
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1483)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2020/1483EUR-Lex →

1) À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333, sous la rubrique "A. Personnes", la mention suivante est ajoutée:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| "19. |

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович Пригожин)

|

Date de naissance: 1er juin 1961

Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

|

Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.

M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.

En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."

| 15.10.2020

2) À l'annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333, sous la rubrique "A. Personnes", la mention suivante est ajoutée:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| "24. |

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович Пригожин)

|

Date de naissance: 1er juin 1961

Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

|

Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.

M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.

En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."

| 15.10.2020

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).