Décision d’exécution (PESC) 2020/1483 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1483
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1483
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020D1483)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1483EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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