Décision (UE) 2020/1484 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1484
RattachementDécision (UE) 2020/1484
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020D1484)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1484EUR-Lex →

(3) Il convient de signer l’accord,

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