Décision (UE) 2020/1488 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1488
RattachementDécision (UE) 2020/1488
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020D1488)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1488EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 afin que cette coopération élargie puisse avoir lieu à partir du 1er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).