Décision (UE) 2020/1489 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1489
RattachementDécision (UE) 2020/1489
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020D1489)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1489EUR-Lex →

(4) Les États de l’AELE devraient continuer de participer aux activités de l’Union relevant de la ligne budgétaire 02 04 77 03 («Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense») du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020.

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