Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1490
RattachementDécision (UE) 2020/1490
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1490)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1490EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, est fondée sur le projet de décision du Comité APE portant adoption des procédures de règlement des différends et du code de conduite des arbitres.
Nota : Voir le document ST 10612/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.