Décision (UE) 2020/1490 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1490
RattachementDécision (UE) 2020/1490
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1490)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1490EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union en vertu de la décision 2009/156/CE du Conseil. Il est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016.

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