Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1494)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 73e session ou d’une session ultérieure du comité de gestion institué par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 (ci-après dénommée «convention TIR») est fondée sur le projet d’amendements à la convention TIR.
Nota : Voir le document ST 10759/2020 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.