Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1494

RattachementDécision (UE) 2020/1494

VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1494)

Référencearticle 2 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

1. La Commission exprime la position visée à l’article 1er.

2. Les États membres de l’Union, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, expriment la position de l’Union lorsqu’un vote formel intervient au sein du Comité de gestion.

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