Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

(1) La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 (ci-après dénommée «convention TIR») a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne en vertu du règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil et est entrée en vigueur dans la Communauté le 20 juin 1983.

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