(2) En vertu de la décision 2009/477/CE du Conseil, une version consolidée de la convention TIR a été publiée. Conformément à l’article 1er, second alinéa, de ladite décision, les amendements qui seraient apportés à la convention TIR à l’avenir doivent être publiés par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur.
Décision (UE) 2020/1494 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
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