Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

(3) Le comité de gestion institué par la convention TIR (ci-après dénommé «comité de gestion») est en mesure de modifier la convention TIR conformément aux articles 59 et 60 de la convention TIR.

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