Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

(4) Lors de sa 73e session qui s’est tenue le 15 octobre 2020 ou d’une session ultérieure, le comité de gestion doit adopter certains amendements à la convention TIR.

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