Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de gestion en ce qui concerne les amendements à la convention TIR, puisque ces amendements seront contraignants pour l’Union.

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