Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

(7) Afin de rendre la convention TIR plus attractive tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités douanières, il est nécessaire d’autoriser les parties contractantes à accorder aux personnes dûment habilitées des facilités plus grandes dans l’application de la convention TIR, en ajoutant une nouvelle note explicative relative à l’article 49 de la convention TIR.

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