(8) Afin de clarifier la convention TIR, il est nécessaire de préciser l’utilisation d’un itinéraire fixé dans les unions douanières en modifiant l’article 20 de la convention TIR et d’augmenter le montant maximal recommandé qui peut être réclamé aux associations garantes pour les carnets TIR tabac/alcool, en modifiant la note explicative relative à l’article 8 de la convention TIR.
Décision (UE) 2020/1494 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
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