Décision (UE) 2020/1494 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1494
RattachementDécision (UE) 2020/1494
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1494)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/1494EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité de gestion soit fondée sur le projet d’amendements à la convention TIR.

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