(2) Les négociations avec le Royaume de Norvège ont été menées à bonne fin et un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été paraphé les 7 et 8 juillet 2020.
Décision (UE) 2020/1496 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1496
RattachementDécision (UE) 2020/1496
Versionacte d'origine du 13/10/2020 (CELEX 32020D1496)
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