La directive 2014/25/UE ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices dans le but de permettre la production et la vente en gros d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur la base des dispositifs prévus par les décrets ministériels du 23 juin 2016 et du 4 juillet 2019 en Italie.
Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1499)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.