Version d'origine : acte du 28/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1499)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1499EUR-Lex →
La directive 2014/25/UE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans le cadre de l’un des régimes d’aide suivants en Italie:
a) mécanisme Comitato Interministeriale Prezzi del 29 aprile 1992 (CIP6);
b) mécanisme des certificats verts ou GRIN;
c) système du compte-énergie;
d) tarifs globaux;
e) décret ministériel du 14 février 2017;
f) Ritiro Dedicato;
g) Scambio sul Posto.
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