Article considérant 14

(14) Dans ses observations du 6 mars 2020, l’autorité italienne de la concurrence Autorita’ Garante della Concorrenza e del Mercato (ci-après l’«AGCM») estime qu’il n’est pas possible d’identifier un marché spécifique pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables, distinct de celui de la production d’énergie à partir de sources conventionnelles. L’autorité observe que les sources renouvelables et conventionnelles de production sont parfaitement substituables du point de vue de la réponse à la demande en électricité et que la part de l’énergie renouvelable vendue dans les conditions du marché est élevée (plus de 50 % du total). Dans ce contexte, l’AGCM fait valoir que les mesures d’incitation accordées à la production à partir de sources d’énergie renouvelables ont été considérablement réduites depuis 2012, et leur niveau a assuré une simple compensation des coûts supportés par les producteurs d’électricité.