Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2020/1499EUR-Lex →

(15) La Commission note que la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables est soutenue en Italie par un certain nombre de régimes présentant des caractéristiques différentes.

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