(16) Dans sa décision d’exécution 2012/539/UE concernant l’Italie, la Commission avait analysé les caractéristiques de quatre régimes soutenant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Compte tenu des différentes caractéristiques des régimes mis en place en Italie après cette décision pour soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables, aux fins de l’analyse dans les présents considérants, le marché sera scindé entre, d’une part, les régimes mis en place en Italie pour soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables qui sont analysés dans la décision d’exécution 2012/539/UE, et, d’autre part, les régimes mis en place en Italie pour soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables après cette décision.
Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
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