Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2020/1499EUR-Lex →

(16) Dans sa décision d’exécution 2012/539/UE concernant l’Italie, la Commission avait analysé les caractéristiques de quatre régimes soutenant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Compte tenu des différentes caractéristiques des régimes mis en place en Italie après cette décision pour soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables, aux fins de l’analyse dans les présents considérants, le marché sera scindé entre, d’une part, les régimes mis en place en Italie pour soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables qui sont analysés dans la décision d’exécution 2012/539/UE, et, d’autre part, les régimes mis en place en Italie pour soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables après cette décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).