(22) La Commission convient que l’évolution des différences de prix au cours des huit dernières années a fait apparaître une convergence très importante entre les macrozones. Toutefois, la persistance d’un prix avantageux pour le marché dans la macrozone Sicile semble justifier une séparation de cette zone par rapport au reste du marché italien.
Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
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