(25) Le mécanisme du Comitato Interministeriale Prezzi del 29 aprile 1992 (CIP6) consiste en une liste de prix légaux pour le rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de sources assimilées à des sources d’énergie renouvelables, notamment l’électricité produite dans des centrales de cogénération. Ce mécanisme couvre les coûts d’exploitation, les coûts du capital, les coûts du combustible et comprend également une composante incitative applicable durant les huit premières années de vie.
Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
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