Article considérant 27

(27) Le mécanisme des certificats verts (ci-après «CV») se fonde sur l’imposition de quotas obligatoires pour les producteurs et les importateurs d’électricité produite à partir de sources traditionnelles, qui sont tenus de présenter annuellement un certain nombre de certificats verts. Ces certificats sont ensuite alloués aux installations produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables en fonction de la source de l’énergie produite et peuvent être échangés sur un marché distinct du marché de l’énergie. Les producteurs d’électricité renouvelable tirent des revenus de la vente de l’énergie renouvelable ainsi que, à titre d’incitation, de la vente des certificats verts. La valeur des CV est déterminée par le rapport entre la demande (des producteurs et des importateurs d’électricité produite à partir de sources traditionnelles) et l’offre (des producteurs d’électricité produite à partir de sources renouvelables). Le mécanisme des CV s’applique à des installations dont la puissance est supérieure à 1 MW (à l’exception des installations photovoltaïques) et à 200 kW pour l’énergie éolienne.