(28) Les certificats verts ont été modifiés en janvier 2016 et rebaptisés GRIN. Ce système fonctionne par l’intermédiaire d’une prime trimestrielle versée en sus du prix de l’électricité aux bénéficiaires du régime. Les montants payés et leur durée dans le cadre du régime GRIN sont exactement les mêmes que ceux que les bénéficiaires auraient reçus au titre des anciens certificats verts.
Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
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