Décision d’exécution (UE) 2020/1499 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1499
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1499)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d’exécution (UE) 2020/1499EUR-Lex →

(34) Un régime spécifique a été mis en place par décret ministériel du 14 février 2017 pour les petites îles. Il s’agit de 20 îles, dont 14 en Sicile, qui ne sont pas interconnectées au réseau électrique du continent. Leur superficie est supérieure à un kilomètre carré et elles sont situées à plus de 1 km du continent, avec une population résidente d’au moins 50 habitants. Pour chaque île, des objectifs spécifiques en matière électrique et thermique pour la transition énergétique ont été définis pour 2030. L’accès est ouvert à la construction, à l’amélioration et à la relance des installations de production d’électricité d’au moins 0,5 kW, mises en service depuis le 15 novembre 2018, raccordées au réseau électrique de l’île et alimentées par des sources renouvelables disponibles localement. Les bénéficiaires reçoivent un tarif de rachat pour l’électricité vendue sur le réseau et une prime à la vente pour l’électricité produite et immédiatement consommée sur place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).