La directive 2014/25/UE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production et la vente en gros d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans le cadre du premier et du deuxième régime d’aide en Lituanie.
Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1500)
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