Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1500EUR-Lex →

(1) Le 8 avril 2019, Lietuvos energija UAB (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande au titre de l’article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE (ci-après la «demande»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).