(17) Compte tenu des décisions d’exécution 2012/218/UE, 2012/539/UE et (UE) 2018/71, il est nécessaire en l’espèce d’examiner, sur la base des mêmes critères, la pertinence d’une distinction entre l’électricité produite à partir de sources renouvelables et l’électricité produite à partir de sources conventionnelles.
Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
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