Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2020/1500EUR-Lex →

(18) Dans leur réponse du 18 septembre 2019 à la demande de renseignements de la Commission du 14 mai 2019, les autorités lituaniennes ont fait savoir qu’il existait actuellement trois régimes d’aide pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

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