(26) L’ampleur de la mesure d’incitation dans le cadre du troisième régime d’aide est d’environ 2,9 TWh et la période d’incitation s’applique pendant 12 ans à compter de la date de délivrance de l’autorisation de production.
Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
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