Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d’exécution (UE) 2020/1500EUR-Lex →

(33) Ils sont exemptés des responsabilités d’équilibrage du réseau: c’est le gestionnaire du réseau de transport ou de distribution qui gère l’équilibrage, en fonction du réseau auquel le producteur est raccordé.

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