(4) Conformément à l’article 35, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, la Commission a informé les autorités lituaniennes de la demande et a demandé des informations complémentaires le 14 mai et le 24 mai 2019. Les autorités lituaniennes ont répondu le 18 septembre et le 23 septembre 2019. La Commission a demandé des précisions supplémentaires le 7 octobre 2019, le 30 janvier et le 17 mars 2020, et les autorités lituaniennes ont répondu le 22 janvier, le 5 mars et le 19 mars 2020. Dans le cadre de la consultation du comité consultatif pour les marchés publics, les autorités lituaniennes ont fourni des informations complémentaires le 9 juillet 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
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