Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
RéférenceConsidérant 45 de la décision d’exécution (UE) 2020/1500EUR-Lex →

(45) En vertu de la législation nationale, le marché de la vente en gros d’électricité se compose d’une bourse d’échange d’électricité, d’accords bilatéraux et d’échanges de courant d’équilibrage et de régulation.

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