Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1500EUR-Lex →

(5) La Commission a demandé des informations complémentaires au demandeur les 3 mai, 27 mai et 14 juin 2019 et les réponses du demandeur ont été reçues le 17 mai, le 12 juin et le 18 juin 2019.

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