Article considérant 53

(53) Compte tenu des caractéristiques des régimes d’aide, la Commission note que les premier et deuxième régimes d’aide présentent des caractéristiques similaires aux régimes analysés dans les décisions d’exécution 2012/218/UE et 2012/539/UE en ce qui concerne l’Italie et l’Allemagne. Dans les deux cas, la Commission avait distingué des caractéristiques spécifiques particulièrement importantes. Premièrement, la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables bénéficie d’un raccordement prioritaire au réseau, ainsi que d’une priorité d’accès au réseau par rapport à l’électricité conventionnelle, ce qui signifie qu’elle est quasiment indépendante de la demande. Deuxièmement, la production et l’alimentation sont totalement indépendantes des prix, étant donné que les producteurs d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables peuvent compter sur un système de tarif légal.