Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
RéférenceConsidérant 54 de la décision d’exécution (UE) 2020/1500EUR-Lex →

(54) Compte tenu de la similitude des caractéristiques du premier et du deuxième régime en Lituanie avec la production d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables analysée dans les décisions de 2012, la Commission conclut que ces activités ne sont pas exposées à la concurrence.

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