(55) Au vu des facteurs examinés ci-dessus, la condition d’exposition directe à la concurrence énoncée à l’article 34 de la directive 2014/25/UE doit être considérée comme satisfaite eu égard à la production et à la vente en gros d’électricité produite à partir de sources conventionnelles et à partir de sources renouvelables, à l’exception de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans le cadre du premier et du deuxième régime d’aide, en Lituanie.
Décision d’exécution (UE) 2020/1500 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1500
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.