(1) Le 25 février 2020, l’autorité compétente Luftfahrt-Bundesamt (ci-après «LBA») a, au nom de l’Allemagne, informé la Commission, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence» ou l’«AESA») et les autres États membres qu’elle avait accordé à Lufthansa Technik AG une dérogation aux dispositions du point 145.A.42 de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission. En application de ce point, un organisme agréé conformément à la partie 145 doit veiller à ce que seuls les éléments d’aéronef qui se trouvent dans un état satisfaisant et qui sont remis en service avec un formulaire 1 de l’AESA ou équivalent soient installés sur un aéronef ou un autre élément d’aéronef et que les données d’entretien applicables indiquent l’élément, la pièce standard ou le matériau spécifiques.
Décision d’exécution (UE) 2020/1501 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1501
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1501
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020D1501)
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