Décision d’exécution (UE) 2020/1501 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1501
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1501
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020D1501)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1501EUR-Lex →

(2) La dérogation, qui a été accordée par LBA dans le cadre de futurs projets de certificat de type supplémentaire («CTS»), autorise Lufthansa Technik AG à ne pas respecter, dans certains cas, le point 145.A.42 de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission concernant certains éléments qui doivent être installés par Lufthansa Technik AG et qui ont été fabriqués en tant que prototypes.

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